Le Mastercard SecureCode/Identity Check (ci-après «SecureCode») est une norme de sécurité internationalement reconnue pour les paiements par carte sur Internet offrant une protection additionnelle contre l’usage abusif des cartes sur Internet.

Conditions pour l’utilisation de SecureCode

En accédant aux informations et fonctions mises à disposition par l’intermédiaire de SecureCode, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Sans cette acceptation, l’utilisation de SecureCode est exclue.

Les conditions d’utilisation ci-dessous complètent les Conditions générales applicables à l’utilisation de cartes prépayées de SBPS (ci-après «la carte») et que l’utilisateur a approuvées par l’acquisition, la réception ou l’utilisation de la carte avec Swiss Bankers Prepaid Services SA ou Swiss Bankers Prepaid Services (Liechtenstein) SA (ci-après «SBPS»).

1. Etendue des prestations.

En tout temps et sans préavis, SBPS est en droit de modifier l’étendue des prestations, de restreindre l’accès à SecureCode ou de le retirer du marché. Elle n’a aucune obligation d’actualiser SecureCode ou de l’adapter à des changements de l’environnement.

2. Sécurité des données.

Par des mesures organisationnelles et techniques, les données personnelles sont protégées contre tout accès illicite et contre la perte, destruction ou manipulation. Lors de l’utilisation de SecureCode, il arrive que les données transitent par un réseau ouvert, accessible à tout un chacun (en particulier Internet). Cela peut conduire à des transferts de données dépassant les frontières nationales. En se servant de SecureCode, l’utilisateur accepte expressément le risque de divulgation à des tiers de la relation bancaire et d’informations clientèle s’y rapportant qui en résulte.

3. Obligations de diligence.

Les utilisateurs sont tenus de mettre en œuvre les moyens appropriés pour conserver avec soin les appareils depuis lesquels ils accèdent à SecureCode et les protéger contre les accès non autorisés ou les manipulations. Le code NIP et le code Internet ainsi que d’autres mots de passe doivent être conservés séparément de l’appareil. Ils ne doivent en aucun cas être enregistrés sur l’appareil ni confiés à des tiers. Il appartient à l’utilisateur d’opter pour des dispositifs de sécurité à la pointe du progrès et de prendre les mesures de sécurité recommandées pour protéger son appareil.

4. Responsabilité.

Dans la mesure où la loi le permet, SBPS décline toute responsabilité en cas de dommages et notamment d’erreurs de transmission, de défauts techniques et de dérangements, de pannes ou d’interruptions d’exploitation (y c. travaux de maintenance liés au système) et d’interventions illicites sur le terminal de l’utilisateur. Toute garantie et responsabilité est également exclue au regard de l’exhaustivité, actualité et exactitude des informations apparaissant sur le terminal. Dans les limites de la diligence commerciale usuelle dont SBPS fait preuve dans la prestation de ses services, sa responsabilité est limitée au dommage direct subi par le client.

La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs causés au client est exclue.

5 . Modification des conditions d’utilisation.

SBPS se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation en tout temps. Chaque nouvelle version des conditions d’utilisation est mise à la disposition de l’utilisateur via SecureCode ou par un autre moyen approprié et, sauf recours, entre en vigueur sous deux mois à compter de sa publication.

 

Déclaration de confidentialité pour l’utilisation de SecureCode

En accédant aux informations et fonctions mises à disposition par l’intermédiaire de SecureCode, l’utilisateur accepte la présente déclaration de confidentialité. Sans cette acceptation, l’utilisation de SecureCode est exclue.

Pour le traitement de données à caractère personnel de leurs clients, Swiss Bankers Prepaid Services SA et Swiss Bankers Prepaid Services (Liechtenstein) AG (ci-après «SBPS») sont soumises à la législation suisse et liechtensteinoise sur la protection des données. SecureCode est développé et exploité par la société Opentech Software Engineering srl, sise à Rome, Italie (ci-après «Opentech»), sur mandat de SBPS. L’utilisateur accepte que SBPS ou MasterCard transmet les données personnelles se rapportant à l’utilisation de SecureCode (solde de carte, informations sur le chargement, remplacement de carte, échange de carte, règlement de carte et transactions exécutées) à Opentech, qui les traite.

Le traitement et le stockage des données personnelles par Opentech s’effectuent en Italie. SBPS oblige contractuellement Opentech à respecter le secret bancaire suisse ou liechtensteinois. Le client reconnaît que toute transmission de données à Opentech en rapport avec la présente déclaration de consentement est soumise aux lois italiennes et que, par conséquent, les données ne sont pas intégralement protégées par le droit suisse ou liechtensteinois ni par le secret bancaire suisse ou liechtensteinois. Les législations et règlementations en Italie ne garantissent pas nécessairement le même degré de confidentialité, de secret bancaire ou de protection des données que le droit suisse ou liechtensteinois et peuvent prévoir pour Opentech l’obligation de révéler tout ou partie des données aux autorités ou à d’autres tiers.

La confidentialité des données personnelles est toujours garantie. Opentech est autorisée à exploiter les données personnelles seulement en conformité avec les stipulations contractuelles liant l’utilisateur et SBPS.

Pour tout paiement sur Internet effectué avec SecureCode, les conditions d’utilisation actuelles et la déclaration de confidentialité actuelle s’appliquent. Celle-ci peuvent être consultées en ligne pendant le paiement. Le titulaire de carte qui en fait la demande à SBPS peut en obtenir une version papier.